J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR : MENB0401265D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 1er juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :
Article 1
Délégation est donnée à M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégation est donnée à M. François Vareille, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Etienne Madranges.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges et de M. François Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, de M. François Vareille et de M. Hervé Latimier, délégation est donnée à M. Edouard Clavijo, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative.Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour